Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 269 126 548 549 331 284
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des députés n'a pas à figurer dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qu'ils soient favorables au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle.
