Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cet amendement vise également à modifier l'article 24 de la Constitution en complétant son alinéa 4 par une phrase précisant qu'un dixième des députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi.

Lors du débat qui a porté, avant l'article 1er, sur l'ensemble des grands principes, nous avions annoncé que nous déposerions un amendement introduisant dans la Constitution une dose de proportionnelle. Nous considérons en effet, et ce constat été très largement partagé, que le seul scrutin uninominal à deux tours ne répond pas à l'intégralité des souhaits et des idées de nos concitoyens. L'introduction de la proportionnalité pour un dixième des sièges rend toujours possible le scrutin majoritaire, sur lequel s'articule la Constitution, tout en ouvrant le champ d'une réelle représentativité – ou plutôt d'une meilleure représentativité – de notre assemblée.

Cette éventualité avait été évoquée, je le rappelle, par le Président de la République. Nicolas Sarkozy a lui-même confirmé, en effet, que l'introduction d'une dose de proportionnelle était une nécessité. Nous rappelons aujourd'hui, à l'occasion du débat sur la révision constitutionnelle, cet engagement du Président de la République – un de plus ! – en vous invitant à l'assumer et en vous demandant éventuellement de lui rappeler de l'assumer. Un refus serait à ajouter au nombre des engagements que le Président a pris et qu'il ne respecte pas.

Nous vous demandons donc aujourd'hui d'aller dans le sens de cette introduction d'une dose de proportionnelle, en rappelant que nous n'organisons pas le mode de scrutin – qui ne relève pas de la Constitution –, mais que nous fixons les règles selon lesquelles il est introduit. Telle est la raison d'être de cet amendement.