Intervention de Jean-Pierre Brard

Au risque de fâcher M. Karoutchi, qui va nous répéter que cela a déjà été vu dans la discussion, nos amendements nos 548 et 549 entendent introduire un mode d'élection des députés pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales.

Le scrutin de liste est devenu de nos jours d'autant plus nécessaire et pertinent qu'il est le seul à garantir le principe désormais constitutionnel de la parité entre hommes et femmes. Le système allemand, en faisant élire la moitié des députés au scrutin uninominal dans des circonscriptions et la seconde moitié sur des listes rétablissant un résultat proportionnel, a su résoudre la difficulté, souvent objectée, liée au fait que les candidats sont éloignés des préoccupations des populations. Les électeurs allemands peuvent ainsi exprimer un double choix : celui d'un courant d'opinion au plan national et celui d'une personne chargée de les représenter.

Notre amendement n° 548 permettra aux parlementaires que nous sommes de mixer, à l'instar de ce qui se pratique chez nos voisins, deux types de qualités contradictoires que l'on peut légitimement attendre de nous : la proximité du terrain et avec les électeurs d'une part et, d'autre part, la capacité d'envisager des questions politiques avec la distanciation nécessaire.

L'amendement n° 549 est un amendement de repli. Toutefois, monsieur Myard, contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure et pour reprendre votre formule, les députés dans le système allemand ne sont pas tous dans la main des partis. En effet, s'il existe des votes directs, il est également possible à une formation qui obtient trois mandats directs de participer à la redistribution générale même si elle n'atteint pas la barre des 5 %. C'est ce qui a permis à nos amis allemands de Die Linke, dans les périodes les plus difficiles, de siéger au Bundestag, de telle sorte que, grâce aux ex-communistes allemands, le pluralisme a existé au Bundestag malgré les partis dominants.