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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 269 126 548 549 331 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de six amendements, nos 269 , 126 , 548 , 549 , 331 et 284 , pouvant être soumis à une discussion commune.

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