Intervention de Guy Teissier

…alors que nous avons d'autres missions que vous connaissez parfaitement et qui ne sont pas comparables. On peut faire la même observation vis-à-vis de l'Espagne, à un degré moindre.

L'article 13 prévoit : «  Le Gouvernement informe le Parlement des interventions des forces armées dans les délais les plus brefs. » C'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Il nous est apparu indispensable de fixer le délai. Des débats ont eu lieu à ce sujet au sein de nos deux commissions. La commission des lois, à l'initiative de M. Montebourg , propose trois jours. La commission de la défense – par nature, sans doute – s'est montrée plus prudente. Elle propose huit jours. Pourquoi ? Il y a – le ministre vient de le dire – plusieurs moyens d'informer : par lettre, par une intervention devant la commission. Mais, en cas de conflit plus lourd, le Gouvernement pourrait avoir besoin de réunir le Parlement. Le délai de trois jours serait alors bien insuffisant. Celui de huit jours nous semble donc préférable.

Mais nous n'allons pas entamer une querelle pour quelques jours. Si l'unanimité devait se faire sur les trois jours, j'en serais ravi. Je me rallierais donc à la rédaction de M. Vanneste, qui présente en outre l'avantage de limiter l'information du Parlement aux objectifs poursuivis.

Même si la presse se fait souvent l'écho, avant que nous en soyons informés – et je le déplore – des missions de nos forces, nous devons en effet les protéger. Nous venons de célébrer le 30 avril, à Aubagne, au 1er régiment étranger, les trente ans de l'opération de Kolwezi. Si nous avions dû expliquer à l' époque, dans un délai de trois jours, que nous envoyions deux compagnies de parachutistes et une compagnie d'appui, soit environ 300 hommes, quel eût été le résultat de cette opération ?

M. Folliot parlait tout à l'heure du 8ème RPIMa. On sait que ce régiment enverra environ 700 hommes en Afghanistan. Sans doute la mission n'est-elle pas suffisamment grave pour que nous « retenions » l'information jusqu'au point de tenir secret le nombre d'hommes engagés. Mais, en règle générale, il est plus prudent d'en rester aux objectifs sans mentionner les effectifs. Je me rallie, après réflexion, à la proposition de M. Vanneste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)