Amendement N° 296 (Rejeté)

Depuis la création de la Ve République, la France n'a cessé d'avoir des forces en opérations à l'étranger. Pourtant, le Parlement n'a jamais eu à en débattre et à voter, à la notable exception de l'engagement de la France dans la coalition internationale mise sur pieds pour rendre sa souveraineté au Koweït en 1991. Le texte du projet de loi marque une nette amélioration par rapport à l'état actuel de l'article 35 de la Constitution. Pour autant, il apparaît utile de préciser le délai dans lequel le Gouvernement informe le Parlement de la décision d'engager des troupes à l'extérieur. De même, il convient de fixer les objectifs politiques de l'opération. La précision sur le volume des forces engagées est importante. Elle vise à éviter un changement de nature incident de l'opération. Enfin, il ne saurait être question d'une simple information. Dans une logique démocratique avancée, il est nécessaire que la Parlement se prononce par un vote. Un vote positif vaudra autorisation pour trois mois et devra être renouvelé de trois mois en trois mois.