Amendement N° 64 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 27 mai 2008 ( amendement identique : 296 )
Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Montebourg.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 13
Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« délais les plus brefs »,
les mots et la phrase suivante :
« trois jours. Il précise les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. »
Exposé Sommaire :
Le texte du projet de loi marque une nette amélioration par rapport à l'état actuel de l'article 35 de la Constitution. Pour autant, il apparaît utile de préciser le délai dans lequel le Gouvernement informe le Parlement de la décision d'engager des troupes à l'extérieur. De même, il convient de fixer les objectifs politiques de l'opération. La précision sur le volume des forces engagées est importante : elle vise à éviter un changement de nature incident de l'opération.
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