Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 64 296 221 10 264
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement précise que le Parlement est informé non « dans les délais les plus brefs », mais « dans les trois jours ». Il demande également au Gouvernement de préciser « les objectifs poursuivis et les effectifs engagés ». Si cela va de soi pour les objectifs, est-ce bien prudent, est-ce bien conforme à l'intérêt général d'annoncer les effectifs mobilisés ?
Quant au délai, la commission des lois comme celle de la défense conviennent qu'il faut le préciser mais se sont interrogées sur sa durée et penchent elles aussi pour trois jours.
La commission des lois a donné un avis favorable à l'amendement n° 64 rectifié . L'amendement n° 221 de M. Vanneste est quasi identique, mais il ne prévoit pas la mention des effectifs engagés. Nous le tenons en réserve et j'attends l'avis du Gouvernement pour me rallier à l'une ou l'autre de ces versions. Celle de M. Vanneste me semble cependant plus prudente et réaliste lorsqu'une opération débute.
