Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 64 296 221 10 264
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de cinq amendements, nos 64 rectifié , 296 , 221 , 10 et 264 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié .
