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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Après l'article 7, amendements 100 101 103 97 98 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il s'agit pour nous d'attirer l'attention sur des abus qui nous ont été signalés, notamment lorsque des sommes complémentaires aux primes versées sont exigées pour l'organisation des obsèques, ou encore lorsque le capital versé à la famille sert à tout autre chose. Je pense qu'il y a des mesures réglementaires à prendre, mais nous sommes prêts, madame la ministre, à vous faire confiance sur ce point.

(Les amendements nos 100 , 101 , 103 , 97 , 98 et 102 sont retirés.)

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