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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 20 novembre 2008 à 21h30
Législation funéraire — Article 3, amendements 41 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a repoussé ces amendements. À l'amendement n° 45 , monsieur Rochebloine et monsieur Tardy, je reprends en effet votre argumentaire, auquel je souscris totalement. Si cette obligation de formation répond à un souhait fortement exprimé par les professionnels, le bon sens commande néanmoins de ne pas la généraliser. Il faut donc en exclure certaines professions.

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