Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731, 1804).
La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
