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Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1731 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1804 de la Commission des affaires étrangères
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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