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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 31, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est un amendement de précision.

(L'amendement n° 7 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 31, amendé, est adopté.)

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