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Amendement N° 7 (Adopté)

Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Quentin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« le suppléant »

les mots :

« suppléant l'un d'entre eux ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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