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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Article 31
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 organique
Rapport N° 1843 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (76 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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