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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 30bis, amendements 31 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 31 et 32 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. René Dosière.

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