Amendement N° 32 (Adopté)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« ou à ses vice-présidents ».
Exposé Sommaire :
L'attribution de frais de représentation aux vice-présidents des assemblées de Province n'est pas justifiée dans la mesure où l'indemnisation de cette fonction est déjà majorée.
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