Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 28bis, amendements 30 36
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette revalorisation du sénat coutumier peut présenter de l'intérêt, mais elle paraît juridiquement trop contraignante. En outre – cela nous sera peut-être confirmé par nos collègues néo-calédoniens –, elle ne fait pas l'objet d'un consensus politique local. La commission est donc défavorable aux deux amendements identiques, nos 30 et 36 rectifié .
