Intervention de René Dosière

Cet amendement est significatif, et j'en appelle aux membres de notre assemblée qui connaissent bien la Nouvelle-Calédonie. Il concerne le sénat coutumier, qui est une institution de la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci n'a pas d'autonomie financière puisque ce n'est pas lui qui vote son budget : c'est le congrès qui vote une dotation à son intention.

Je propose de rétablir un dispositif que la commission des lois a supprimé sans doute un peu rapidement : lorsque le sénat coutumier est saisi d'un avis qui concerne la coutume, dont le rôle est fondamental en Nouvelle-Calédonie, un membre du sénat coutumier doit pouvoir venir présenter cet avis devant le congrès.

Cette mesure est d'autant plus nécessaire que, dans ce texte, une disposition du même type a été adoptée concernant le comité économique et social de la Calédonie. Lorsqu'il est saisi d'un avis, l'un de ses membres peut venir l'exposer devant le congrès. Permettre à un membre du CES de venir exposer un avis devant le congrès et retirer cette possibilité au sénat coutumier est sans doute une faute politique quand on connaît le rôle et l'importance de la coutume en Calédonie – je parle sous le contrôle de mes collègues calédoniens.

Il conviendrait donc de rétablir l'article 28 bis. J'ajoute que, contrairement à ce qui a été dit en commission, cet article ne donne aucune autonomie financière au sénat coutumier. Il permet simplement de montrer la considération que l'on a pour ses membres.