Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 28bis
Catherine Vautrin, présidente :La commission a supprimé l'article 28 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 36 rectifié .
La parole est à M. René Dosière pour soutenir l'amendement n° 30 .
