Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 28, amendement 29
Catherine Vautrin, présidente :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisie de trois amendements, nos 4 , 5 et 6 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
