Intervention de René Dosière

Cet amendement est l'un de ceux pour lesquels la réponse que fera le Gouvernement conditionnera le vote du groupe SRC. Ces trois amendements nos 27 , 28 et 29 portent au fond sur le même sujet.

Vous n'ignorez plus désormais, chers collègues, que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu à la proportionnelle – formule audacieuse et intéressante qui fait école. Cette élection à la proportionnelle implique que les décisions soient prises par consensus. Or, la meilleure manière d'aboutir au consensus est de s'assurer que les décisions prises par un groupe soient en quelque sorte contresignées par un membre du gouvernement appartenant à un autre groupe. Pour éviter tout risque de blocage, il faut écouter, dialoguer et s'accorder.

Je reconnais que la recette n'est pas simple. Faute de disposer d'informations au moyen, par exemple, d'un voyage d'évaluation en Nouvelle-Calédonie, on ignore comment les choses s'y passent dans le détail. Quoi qu'il en soit, le groupe socialiste est fermement attaché au respect de cette collégialité, et nous refusons que le moindre accroc y soit fait – en lui substituant par exemple, de manière lente et insidieuse, la règle majoritaire. En Océanie, le consensus n'est pas la règle majoritaire.

Afin que chacun comprenne bien de quoi il s'agit, voici ce que prévoit l'article 27 quater, que je propose de supprimer : « Les membres du gouvernement exercent leurs fonctions dès la notification du résultat de l'élection du président du gouvernement au président du congrès et au haut-commissaire ». Si je propose de supprimer cet article, c'est parce que l'article 115 de la loi organique lie l'élection du vice-président à celle du président. Or, les deux élections n'étant pas concomitantes, le tribunal administratif a pu annuler les dispositions permettant au président de se mettre au travail, puisque les deux élections sont liées. La tradition calédonienne veut que le président et le vice-président figurent sur des listes différentes. Ainsi, lier les deux élections, c'est respecter le consensus ; au contraire, les séparer, c'est le rompre. Voilà qui justifie cet amendement de suppression.

Néanmoins, je constate que le Gouvernement s'apprête à présenter un amendement n° 80 , dont je pourrai accepter la rédaction satisfaisante.