Amendement N° 28 (Retiré)
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Discuté en séance le 20 juillet 2009
Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 3, après les mots :
« du gouvernement »,
insérer les mots :
« et du vice-président ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence avec l'amendement à l'article 27 quater.
L'Accord de Nouméa implique le respect de la collégialité.
Lui substituer une logique majoritaire constitue un recul politiquement grave.
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