Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (no 1802, 1843)
