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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte

Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat

Documents législatifs

Projet de loi N° 1802 organique
Rapport N° 1843 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (76 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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