Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Cet amendement n° 214 ne sert à rien, votez-le donc !

(L'amendement n° 214 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion