Intervention de Pascal Clément

Mon intervention vient à l'appui de ce que vient de dire M. le président de la commission des lois, mais son objet est plus large. Ce qui est en débat depuis 1988, et avait été tranché par le Conseil constitutionnel lors du découpage précédent, est la question de savoir si le remodelage électoral doit se fonder essentiellement sur la démographie ou si d'autres critères peuvent entrer en ligne de compte. Pour aller dans le sens de l'amendement de M. Dosière, il est également permis de s'interroger sur la notion de démographie à retenir : peut-on, dans certains cas, tenir compte du fait que les chiffres fournis par les opérations de recensement ne reflètent pas forcément la réalité ? Si la démographie constitue l'élément essentiel à retenir, il me semble qu'il ne saurait être l'élément exclusif.

À l'époque où j'étais rapporteur de la commission des lois, j'avais présenté un amendement visant à ce que l'on puisse tenir compte également de l'aspect géographique. Il ne faut pas, en effet, que la démographie produise des effets purement mécaniques. Elle doit pouvoir être corrigée, tout ce qui va dans le sens d'une correction étant plus juste : summum jus, summa injuria.

Il en va ainsi de la correction géographique. La deuxième circonscription de la Lozère a beau être l'une des plus petites de France, vous mettrez tout de même une journée à la traverser, surtout en hiver. Nous avons tendance, dans cet hémicycle, à penser essentiellement à Paris et aux grandes villes de province, mais il y a aussi des circonscriptions très fortement ruralisées. Les critères démographiques ne sauraient donc être les seuls à entrer en ligne de compte lors d'une opération de redécoupage.