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Intervention de René Couanau

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion des articles, amendements 16 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Deuxièmement, sur le plan de l'équité et de la justice fiscale, les chiffres publiés ne peuvent que susciter des questions. L'opinion s'en pose et nous en pose. Comme l'a souvent souligné le président de la commission des finances, des personnes à faibles revenus mais au patrimoine relativement important peuvent à juste titre bénéficier du bouclier fiscal. Cependant, 6 % des bénéficiaires ont récupéré plus de 350 000 euros d'impôt. Cela ne peut que nous interpeller. Il faut donc affiner l'évaluation pour vérifier si les objectifs d'efficacité et de justice fiscale sont atteints.

En tout état de cause, monsieur le ministre, il faut tenir compte des faits, des chiffres et des nécessités. Quelles sont les nécessités du moment ?

Nous devons faire face à une grave crise financière, économique, sociale et, peut-être, de confiance, ou, en tout cas, morale. Les circonstances de 2009 ne sont pas les mêmes que celles de 2007. On nous a donné des leçons d'intelligence : l'intelligence, c'est aussi l'adaptation.

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