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Intervention de René Couanau

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion des articles, amendements 16 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

Pas de débat idéologique, cela signifie que nous devons regarder lucidement et objectivement les éléments permettant d'évaluer le dispositif. Ce débat, engagé la semaine dernière en commission des finances, a concordé justement avec la publication d'un certain nombre de chiffres relatifs à la campagne de 2008. Nous apprécions d'en disposer. Monsieur le ministre, vous avez, comme d'habitude, fait acte de transparence.

Par rapport à la première campagne de 2007, les chiffres confirment les doutes que nous avions sur l'efficacité économique du dispositif. Ils ne donnent en effet aucune indication sur la non-expatriation ou le retour de capitaux. Nous aurons dorénavant pour mission, une semaine par mois, d'évaluer les politiques publiques. Or, pour l'heure, nous n'avons pas les éléments nous permettant d'apprécier exactement l'impact économique de cette mesure.

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