Intervention de Daniel Garrigue

Si celles-ci étaient plus saines, nous pourrions envisager une baisse des prélèvements obligatoires et le problème du caractère confiscatoire de l'impôt ne se poserait plus.

On nous dit que les bénéficiaires du bouclier fiscal risquent de partir à l'étranger si le dispositif n'est pas institué. Pourtant ces personnes, qui sont souvent des décideurs, sont elles-mêmes proches du cercle de ceux qui prennent les décisions les plus importantes au niveau national, décisions dont elles sont la plupart du temps les bénéficiaires. Certaines dispositions qui aggravent le déficit de nos finances publiques profitent en effet aux bénéficiaires du bouclier fiscal. Le paradoxe est là : ceux qui bénéficient le plus des mesures favorisant la dégradation de nos finances publiques sont aussi dispensés de l'effort nécessaire pour leur rétablissement.

Voilà pourquoi j'ai déposé cet amendement visant à suspendre l'application du bouclier fiscal jusqu'à ce que, comme l'ont souhaité Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, nous respections de nouveau les critères du pacte de stabilité et de croissance.