Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 11, amendements 111 112
Marc Le Fur, président :Sur l'article 11, je suis saisi de deux amendements rédactionnels ou de cohérence de la commission, nos 111 et 112, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 111 et 112 sont successivement adoptés.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
