Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous ne soyez pas d'accord avec moi, soit ; que vous ne vouliez pas permettre la circulation des oeuvres et la fluidité du marché, soit encore ; mais ne me faites pas croire que le vote de l'amendement n° 317 rectifié règle le problème de la fluidité. Je l'ai lu : c'est un amendement exclusivement incitatif, qui ne contraindra en rien les chaînes à lâcher leurs droits pour permettre la circulation des oeuvres ; c'est un coup d'épée dans l'eau. Je rappelle qu'en CMP, sur le texte sur l'audiovisuel, nous étions arrivés à une égalité de voix sur un amendement qui aurait permis la circulation des oeuvres. Certes, il n'a donc pas été adopté, mais de justesse. C'est vraiment dommage que vous n'ayez pas accepté ces deux amendements qui auraient permis de développer l'offre légale.

(Les amendements n°s 316 et 426 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)