Intervention de Patrick Bloche

Ces amendements traitent d'une question qui nous a déjà largement occupés durant le débat sur le texte relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je sais que M. le rapporteur va me répondre que j'ai eu toute satisfaction avec le vote de l'amendement n° 317 rectifié , avant l'article 1er. Mais, après réflexion, je ne suis pas satisfait de cet amendement, qui n'est que vaguement incitatif et qui ne convaincra pas les puissants intérêts en jeu de permettre la réalisation de l'objectif majeur que visent nos deux amendements.

En effet, nous souhaitons toutes et tous que l'offre légale progresse dans ce pays. Or il existe une situation de blocage inadmissible dans l'audiovisuel : certaines clauses contractuelles freinent la circulation optimale des droits entre chaînes hertziennes, thématiques et TNT. Cette limitation de la circulation des programmes entraîne l'assèchement du marché et donc l'appauvrissement de l'économie du secteur. Nos deux amendements visent à sortir de cette situation de blocage en permettant la circulation des oeuvres et la fluidité du marché. Il s'agit d'un enjeu stratégique pour toute la filière audiovisuelle. Il y a urgence à établir des modes de fonctionnement plus équitables et plus partenariaux.

Actuellement, des chaînes – que je ne citerai pas car cela ne sert à rien de susciter des polémiques inutiles – ont tendance à rallonger le délai de détention d'exploitation des droits et à augmenter ainsi le nombre de diffusions acquises, et ce sans contrepartie. Nos concitoyens sont dès lors incités à télécharger illégalement ces oeuvres parce qu'elles ne sont pas diffusées par les autres chaînes de télévision, ni disponibles sur d'autres supports.

Tel est l'objet de ces deux amendements, qui vont plus loin que ce que le rapporteur a bien voulu concéder jusqu'à présent.