Intervention de Patrick Bloche

Je reviens sur un sujet qui nous a beaucoup occupés en 2006, au moment des débats sur la loi DADVSI, au cours desquels nous avons essayé de protéger les bibliothèques.

À l'occasion de l'examen de cette loi, après bien des discussions – il est vrai qu'à l'époque, il y avait plusieurs lectures, ce qui n'était pas une mauvaise chose –, le Parlement avait souhaité protéger le patrimoine en autorisant la reproduction d'une oeuvre par les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d'archives, pour permettre sa conservation ou préserver les conditions de sa consultation sur place.

Mais cette autorisation de reproduction ne s'est pas accompagnée d'une autorisation de communiquer sur place la copie ainsi réalisée.

Il en résulte que seul peut être communiqué au public l'exemplaire original de l'oeuvre et non la copie qui en a été permise, ce qui peut, par exemple, nuire à son intégrité dans le cas d'une fragilité ou d'une détérioration matérielles, ou encore rendre inopérante sa consultation dans le cas d'un support ou d'un format informatique obsolète.

Il s'agit donc de combler une lacune, tout en respectant l'esprit de la loi DADVSI, au moins sur ce point. Le présent amendement vise à permettre, outre la reproduction, la représentation de la reproduction ainsi réalisée, par consultation, visionnage ou écoute sur place. Il précise qu'il ne s'agit que de communiquer copie d'une oeuvre déjà acquise légalement par la bibliothèque, le musée ou le service d'archives.

Cette proposition est conforme à la directive européenne du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont sont d'ailleurs reprises les expressions « faisant partie de leur collection » et « à des fins de recherche ou d'études privées ».