Intervention de Patrick Bloche

La différence entre Jean Dionis du Séjour et moi, c'est qu'il est dans la majorité et que je suis dans l'opposition. Cela change tout ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Vous m'offrez toutefois l'occasion d'une habile transition car mon amendement concerne précisément la représentation de l'opposition. Grâce à M. Gosselin notamment, nous avons, à plusieurs reprises, évoqué la commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL joue un rôle éminent en matière d'observation et de contrôle du traitement des données personnelles et contribue à mieux protéger notre vie privée.

La CNIL a rendu un avis que nous avons évoqué dans nos débats. Dans le projet de loi, il est à plusieurs reprises fait référence au rôle qu'elle jouera quand ce texte sera appliqué – si c'est un jour le cas, ce dont nous continuons de douter fortement.

La CNIL a donc une mission de contrôle tout à fait déterminante, dans l'État de droit qui est le nôtre, pour garantir nos libertés individuelles.

Nous nous heurtons cependant à une difficulté : alors que le collège de la CNIL est formé de dix-sept commissaires dont deux sénateurs et deux députés, ces deux députés sont issus de la majorité. Nous demandons avec force que l'opposition soit représentée à parité avec la majorité dans cet organisme de contrôle. Nous ne voulons absolument pas être désagréables à l'égard des deux députés de la majorité qui représentent actuellement notre Assemblée au sein de la CNIL, mais il nous apparaît plus juste que le pluralisme prévale dans la composition de celle-ci.