Intervention de Patrick Bloche

Nos amendements visent à développer l'offre légale. Ainsi, vous avez bien compris que, grâce au dispositif que nous proposons, les films aidés par le CNC seront disponibles en vidéo à la demande, tout en tenant compte de la chronologie des médias. Or vous nous répondez que ce serait impossible car, selon le rapporteur, on ne connaît pas a priori les modes d'exploitation des films. À vous entendre, rien ne serait jamais possible.

À chaque fois que nous voulons développer l'offre légale, vous répondez par la négative parce qu'il s'agit d'un amendement de l'opposition, donc frappé du sceau de l'infamie, ce qui vous conduit à vous empêtrer dans une contradiction dont il vous faudra bien sortir un jour.

Depuis le début de l'examen de ce texte, il a été rappelé à de nombreuses reprises que votre pari est perdu d'avance : l'existence de l'HADOPI ne conduira pas nos concitoyens à bouleverser leurs usages et ils les bouleverseront même d'autant moins que, malheureusement, par la faute des ayants droit, des titulaires des droits d'auteur et des droits voisins, l'offre légale n'est pas encore suffisamment attractive.

(L'amendement n° 314 n'est pas adopté.)