Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 5
Marc Le Fur, président :En conséquence, le sous-amendement n° 460 tombe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 298 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 298 .
