Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 82
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'amendement n° 133 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 362 .
La parole est à Mme Martine Billard.
