Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 80
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 80, présenté par la commission.
(L'amendement n° 80 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
