Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 132
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Il convient en effet d'indiquer clairement dans la loi les précisions que les FAI devront faire figurer dans les contrats avec leurs abonnés, sous peine de priver les mesures pédagogiques d'une bonne partie de leurs effets.
Tout ce qui concourt à renforcer le caractère pédagogique du texte va dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est ce que nous n'avons cessé de faire dans le cadre de nos travaux,…
