Intervention de Martine Billard

Monsieur Gosselin, vous venez de me demander pourquoi je n'avais pas adopté l'amendement n° 77 rectifié . Je vous répondrai que je suis en désaccord sur le fond et que l'ensemble des alinéas de l'article 2 posent un problème de rédaction, puisqu'il est question, à plusieurs reprises, de la consultation du répertoire. Peut-être pourra-t-il y avoir, à l'occasion de la CMP, relecture de cet article.

Avouez que je suis bien honnête en vous évitant de faire des boulettes. J'ai d'ailleurs peut-être commis une erreur en vous faisant remarquer la vôtre. Le Conseil constitutionnel n'aurait peut-être pas laissé passer cette impossibilité légale.