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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 2 avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Pour nous, elle seule a autorité et c'est son avis qui prévaut. En l'occurrence, s'agissant du présent projet de loi, elle a estimé qu'il y avait un déséquilibre manifeste entre protection des droits d'auteur et protection de la vie privée.

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