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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h30
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi — Article 1er, amendement 1541

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, les amendements nos 1552 , 21 , 12 et 63 tombent.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.

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