Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je retire les amendements nos 1309 et 1305 au profit de l'amendement n° 413 modifié par les sous-amendements nos 1535 et 1536 .

J'ai demandé à M. le secrétaire d'État ce qui se passait en amont du point de mutualisation. Où en est l'offre d'accès pour tous les opérateurs au génie civil de France Télécom ? Il s'agit d'une autre condition majeure pour l'accélération de la fibre optique en France. Bien que ce sujet relève plutôt de la compétence du régulateur, il serait intéressant que M. le secrétaire d'État nous éclaire sur la politique menée au plan national dans ce domaine.