Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1305
Éric Besson, secrétaire d'état chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique :
Je suis favorable à l'amendement n° 413 , sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 1535 et 1536 .
J'ai cru comprendre que le sous-amendement n° 888 de M. Brottes tombait…
