Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendement 1309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Les amendements nos 1309 et 413 peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 413 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1535 , 1536 et 888 .

La parole est à M. Christian Paul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion