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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 410 290 599

source

Marc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 410 dans le texte de la commission.

(L'amendement est adopté.)

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