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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 299 587 1103

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 299 est retiré.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 587 et 1103 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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