Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 29, amendements 299 587 1103
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 299 , 587 et 1103 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 587 et 1103 sont identiques.
La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 299 .
